CGV
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site oclat.fr entre la société OCLAT et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
1. Identité du vendeur
Le site oclat.fr est exploité par :
OCLAT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €, dont le siège social est situé au 41 Quai de Malakoff, 44000 Nantes, France.
SIREN : 102 748 456
SIRET : 102 748 456 00013
RCS : 102 748 456 R.C.S. Nantes
E-mail : contact@oclat.fr
Téléphone : 06 73 55 27 40
OCLAT bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'OCLAT et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur oclat.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
OCLAT apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies, visuels et représentations sont toutefois présentés à titre illustratif et peuvent notamment présenter de légères différences de couleur selon les écrans utilisés.
Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques et conseils d'utilisation du produit avant toute utilisation.
4. Disponibilité et précommandes
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité immédiate.
Lorsque le produit est vendu en précommande, cette information ainsi que la date ou la période d'expédition prévue sont indiquées sur le site avant la validation de la commande.
Pour le lancement d'OCLAT, les produits proposés en précommande sont prévus pour une expédition à partir du 28 septembre 2026.
Cette date correspond à la date prévue de début des expéditions et non nécessairement à la date de réception de la commande par le client.
En cas de modification significative du délai annoncé, OCLAT en informe le client dans les meilleurs délais et applique les droits dont celui-ci bénéficie conformément à la réglementation applicable.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
OCLAT bénéficiant actuellement de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
OCLAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte pas une commande déjà validée.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
OCLAT se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
7. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Selon les options proposées lors du passage de la commande, le client peut notamment régler par :
-
carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
Shop Pay ;
-
Apple Pay.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. OCLAT n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.
8. Livraison
OCLAT livre notamment en France métropolitaine, Corse, départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les pays européens proposés lors de la commande.
Les destinations effectivement disponibles, les modes de livraison, leurs tarifs ainsi que les délais applicables sont présentés au client avant la validation de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour permettre la livraison de sa commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
OCLAT demeure responsable de la bonne exécution de la livraison lorsque le transporteur a été proposé par OCLAT, dans les conditions prévues par la loi.
9. Réception de la commande
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l'état de sa commande.
En cas de produit endommagé, de produit manquant ou d'erreur dans la commande, le client est invité à contacter OCLAT à contact@oclat.fr en fournissant les informations permettant le traitement de sa demande et, lorsque cela est utile, des photographies.
Les droits du consommateur résultant des garanties légales demeurent applicables indépendamment de cette procédure.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer OCLAT de sa décision par mail.
La demande peut notamment être adressée à :
Le client dispose ensuite d'un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
11. Frais et modalités de retour
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être correctement protégé et emballé afin d'éviter toute détérioration pendant son transport.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
12. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valable, OCLAT rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi.
Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par OCLAT, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle OCLAT est informée de la décision de rétractation.
OCLAT peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
13. Garanties légales
Les produits vendus par OCLAT bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
-
la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par OCLAT.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable, sans frais dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande concernant les garanties légales :
14. Responsabilité et utilisation du produit
Le client doit respecter les instructions, précautions et conseils d'utilisation figurant sur le produit, son emballage et, le cas échéant, sur le site.
OCLAT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire aux instructions ou précautions fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter un droit dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à ces traitements, à leurs finalités et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur oclat.fr.
16. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site oclat.fr, notamment les marques, logos, textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
17. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter OCLAT :
E-mail : contact@oclat.fr
Téléphone : 06 73 55 27 40
OCLAT s'efforcera de trouver une solution amiable à toute réclamation.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à OCLAT, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à OCLAT et sous réserve des conditions légales applicables.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER AVANT L'OUVERTURE DES VENTES]
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le consommateur réside dans un autre État, cette disposition ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la législation qui lui serait applicable conformément aux règles applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables.